Urbanisme
Infos pratiques
Toutes les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie durant les horaires d’ouverture. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie au 05 56 30 10 17 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : urbanisme@camarsac.fr
Avant toute démarche, n’hésitez pas à consulter le Plan Local d’Urbanisme afin d’identifier le zonage correspondant à votre secteur.
Pour connaître la réglementation en vigueur sur votre zone, n’hésitez pas à consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Pour retrouver votre N° de parcelle, saisissez votre adresse sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour réaliser un dépôt de dossier d'urbanisme en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Quelles autorisations pour quel projet ? Cliquez sur le lien ci dessous pour savoir quelle autorisation est nécessaire à la réalisation de votre projet.
Permis de construire et permis d'aménager
Pour les cas suivants, il est obligatoire de fournir le CERFA correspondant à votre projet :
Demande de permis de construire et d’aménager : (imprimé Cerfa 13409) Télécharger le formulaire => Cerfa 13409
Demande de permis de construire une maison individuelle (imprimé Cerfa 13406) Télécharger le formulaire => Cerfa 13406
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (imprimé Cerfa 13411) Télécharger le formulaire => Cerfa 13411
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (imprimé Cerfa 13412) Télécharger le formulaire => Cerfa 13412
Permis de démolir
Remplissez l'imprimé Cerfa 13405 - Télécharger le formulaire => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Déclaration préalable
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle (imprimé Cerfa 13404) Télécharger le formulaire => Cerfa 13404
Déclaration préalable à la réalisation de lotissements (imprimé Cerfa 13702) Télécharger le formulaire => Cerfa 13702
Déclaration préalable portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements
non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (imprimé Cerfa 13703) Télécharger le formulaire => Cerfa 13703
Pour connaître vos droits en matière d'urbanisme
Bornage des terrains : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Murs mitoyens : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Plantations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Horaires d'ouverture
Adresse : 12 route de Bergerac 33750 CAMARSAC
E-mail : mairie@camarsac.fr
Lundi : 9h-12h / 14h-18h30
Mardi : Permanence téléphonique
Mercredi : 9h-12h / 14h - 17h
Jeudi : Permanence téléphonique
Vendredi : 9h-12h / Permanence téléphonique
